Comment se passe la mise en conformité des installations d’assainissement individuel ?

Rendre conformes les installations d’un assainissement est l’un des problèmes qui se posent surtout quand on intègre un nouvel appartement. Bien que cette mise en conformité des installations d’assainissement individuel soit une tâche difficile, il est possible que vous y arriviez. C’est justement pour cette raison que ce présent article vous apporte des aides nécessaires pour y parvenir.

Qu’est-ce qu’un assainissement individuel ?

On désigne un assainissement individuel, collectif ou autonome, par un système de collecte d’eaux usées qui n’est pas drainé par un réseau collectif. En terme clair, un assainissement individuel est une évacuation qui n’est pas reliée à réseaux publics. Consulter un spécialiste est la meilleure option si vous désirez faire la mise en conformité des installations d’assainissement individuel.

Pourquoi rendre conformes les installations d’assainissement individuel ?

Il est important de rendre ses installations conformes pour plusieurs raisons. D’abord, les eaux grises, des toilettes et de la pluie sont usées et peuvent polluer votre environnement. Pour cela, ces eaux usées doivent être raccordées pour que leur traitement soit effectif. Aussi, les bactéries et microbes contenus dans les eaux usées qui sont pathogènes pour l’organisme sont éliminés du traitement de ces eaux souillées. Après ce traitement, cette eau est rejetée en toute quiétude dans la nature.

Dans le cas d’un assainissement individuel, les eaux sales ne sont pas raccordées à un réseau public pour le traitement. Ces eaux sont directement envoyées dans des fosses septiques pour les protections. Il est aussi possible de mettre ses collecteurs d’eau souillée à la disposition des sociétés spécialisées pour son entretien et sa maintenance. Qu’il soit un assainissement public ou non, il existe des normes à respecter.

Les démarches nécessaires pour rendre conformes les installations d’un assainissement individuel

Certaines démarches s’avèrent indispensables lorsque vous voulez rendre conforme un assainissement non collectif. Cependant, notez que ces démarches varient selon ce que vous voulez faire. S’il s’agit de mise en conformité d’un logement nouvellement acquis, vous devez veiller à ce qu’il soit adapté au nombre de pièces, à la parcelle, c’est-à-dire sa perméabilité, mais aussi tenir compte de la surface disponible.

À cet effet, une étude de sol sera faite grâce à un bureau d’étude. Sachez que c’est vous qui allez payer ces travaux de sondage. Après cette étude, certaines procédures administratives sont importantes avant, pendant et après les travaux. Il est primordial de constituer un dossier de demande d’installation d’assainissement individuel avant de commencer les travaux. Les échanges avec votre mairie sont aussi importants.

Bien que ces travaux soient à votre charge, vous bénéficierez de certaines aides financières en plus d’autres avantages. N’oubliez pas que vous devez contacter le SPANC avant de commencer par mener les démarches administratives. Après finalisation des travaux, un contrôle et une suivie seront faits par la SPANC.

Assainissement collectif existant

Si vous vivez dans un appartement qui n’est pas raccordé à un égout, alors la mise en conformité n’est plus nécessaire. Votre tâche serait donc d’assurer l’entretien de votre assainissement autonome. Pour cela, une vérification périodique est faite par la SPANC pour vérifier son état. Aussi, le niveau de boue ne doit pas excéder 50 %. De plus, vous devez veiller à la vidange régulière de cette installation d’assainissement pour assurer la sécurité sanitaire des personnes environnante.

Qui doit effectuer les travaux d’assainissement ?

Avant la vente d’un logement à installation d’assainissement automne, il revient au propriétaire de présenter le certificat d’assainissement dont son ancienneté est de trois ans. Ce document doit renseigner l’acheteur que l’appartement respecte ou non les normes de l’environnement. Ce même document est fourni au service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Néanmoins, il n’est pas exigé que l’installation autonome soit conforme lors de la vente du logement. Les travaux de mise en conformité seront à la charge de l’acquéreur dans un délai de 1 an si effectivement la vente a lieu. Dans le cas contraire, ces travaux seront effectués par le propriétaire du logement.

Quelques avantages d’un assainissement non collectif

Les avantages d’un assainissement autonome sont non négligeables. D’abord, une installation d’assainissement non conforme permet de protéger les cours et plant d’eau, mais aussi protège les nappes phréatiques. Aussi, il est l’un des moyens efficaces d’épuration.

Auteur de l’article : Thomas Lerion

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