Quel statut pour un architecte libéral ?

Quel statut pour un architecte libéral ?

Vous voulez exercer une profession libérale d’architecte, mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir ? Cet article est fait pour vous. Un professionnel qui exerce une profession libérale est un travailleur indépendant. Il exerce donc son activité en toute indépendance sous sa propre responsabilité. En tant que professionnel libéral, vous devez choisir votre statut juridique afin d’exercer légalement votre activité. Les statuts juridiques classiques sont accessibles à de nombreuses professions libérales dont l’architecture.

Architecte libéral : c’est quoi ?

Le professionnel libéral est un travailleur indépendant qui n’est ni considéré comme un artisan, ni comme un commerçant, ni comme un agriculteur. Il n’y a donc pas de définition précise de la profession libérale. Cependant, entrent dans la catégorie des professionnels libéraux tous les indépendants qui exercent une activité de soin ou une activité conceptuelle ou intellectuelle. Les architectes peuvent faire partie de la catégorie des professions libérale.

Il existe deux types de professionnels libéraux : les professions libérales réglementées et les professions libérales non réglementées. Le métier d’architecte libéral fait partie de ceux qui sont réglementés, car la sécurité des gens est en jeu. Des normes sont à suivre dans les constructions telles que l’aménagement d’un escalier de secours.

Comment exercer en tant qu’architecte libéral ?

Si vous souhaitez exercer seul votre activité, sans avoir d’associé, vous pouvez soit créer une entreprise individuelle soit une société unipersonnelle. A l’inverse, si vous souhaitez vous associer à un tiers, vous pouvez créer une société.

Entreprise individuelle

Vous pouvez décider de créer une société individuelle pour exercer votre profession d’architecte libéral.

    • Le régime social :

Vous aurez le statut de travailleur non salarié et vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants. La plupart des professionnels libéraux relève de la SIPAV.

    • Le régime fiscal :

Le professionnel libéral relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Il est donc relevé directement sur le bénéfice et ne peut déduire aucune rémunération.

Les professions libérales peuvent s’exercer sous l’origine de la micro-entreprise. Le régime de la micro-entreprise est un régime social et fiscal avantageux. Un architecte libéral peut se lancer en micro-entreprise.

Le seuil de chiffre d’affaires pour une profession libérale est de 72.600 Euros. Si vous dépassez ce seuil annuel, alors vous ne bénéficierez plus du régime de la micro-entreprise.

Société unipersonnelle ou pluripersonnelle

Il est impossible de s’associer en entreprise individuelle si vous exercez sous l’origine de la micro-entreprise. La société offre également une crédibilité supérieure par rapport à l’entreprise individuelle.

La plupart des professionnels libéraux peuvent créer une société pour exercer leur activité :

    • La SAS ou la SARL : si vous optez pour une société classique.

Pour la SAS, en tant que président, vous êtes affiliés au régime général de la sécurité sociale. Le poids de vos charges sociales est donc nettement supérieur, mais en échange, votre protection sociale est bien plus favorable. Un des avantages de la SAS, ce sont les modalités de fonctionnement souples.

En tant que gérant d’une SARL, vous êtes dans la catégorie des indépendants, vous êtes considérés comme un travailleur non salarié. Par conséquent, vous payez des cotisations sociales moins élevées. Attention, car votre couverture sociale est moins favorable.

    • La EURL ou la SASU : si vous souhaitez monter seul votre structure, mais rester sous la forme sociétaire. Ce sont des formes unipersonnelles de la SAS et de la SARL.

Société réservée aux professionnels libéraux

Certaines professions libérales réglementées peuvent accéder aux statuts juridiques suivants : la Société Civile Professionnelle (SCP), la Société Civile de Moyen (SCM) et la Société d’Exercice Libérale (SEL).

Il existe deux types de SEL : la Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée (SELARL) et la Société d’Exercice Libérale par Action Simplifiée (SELAS). La SELARL est une société de capitaux, le régime d’imposition est l’impôt sur les sociétés (taux de l’IS = 25%).

Pour réussir en tant qu’architecte libéral, il suffit juste d’avoir les bons outils marketing.

Auteur de l’article : Martine Dimbert

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