pose de velux

Pose de velux sans autorisation : Quelles sont les sanctions encourues ?

Afin d’éclaircir une pièce, on peut être amené à poser des velux. Ce type de travaux nécessite l’autorisation de l’autorité compétente. En effet, les travaux vont permettre d’améliorer l’aspect extérieur de la construction. Il faut donc faire des démarches auprès de la mairie. Quelles sont alors les sanctions si on effectue une pose de velux sans autorisation ?

Est-ce qu’il est possible de faire une pose de velux sans autorisation ?

Cela semble anodin, mais on s’expose à de lourdes sanctions quand on pose une fenêtre de toit sans autorisation. En effet, l’installation d’une nouvelle fenêtre est vue comme une modification extérieure de la construction. Par conséquent, on doit avoir un permis de construire avant d’effectuer les travaux.

Plus précisément, il faut se rapprocher de la mairie pour avoir son accord. Elle délivrera une autorisation pour la pose de velux. Voilà donc les démarches préalables à effectuer avant de procéder à la pose de velux. Même si les travaux concernent l’installation d’une fenêtre de toit et que l’on ne voit pas les travaux depuis la rue, il faut obligatoirement avoir une autorisation.

Ainsi, il faut faire une déclaration de travaux préalablement à la mairie. Il n’existe donc aucun cas de figure dans lequel il sera possible de créer une nouvelle fenêtre sans obtenir une autorisation de la mairie.

Obtenir l’autorisation des personnes tierces

Pour effectuer la pose de velux, il faut non seulement obtenir l’autorisation de la mairie, mais également celle des personnes tierces, notamment les voisins immédiats. La construction d’une nouvelle fenêtre extérieure peut paraître anodine, mais il faut obtenir l’accord des voisins et surtout veiller à ce que ces travaux ne créent pas de troubles pour les voisins immédiats. Par exemple, il faut éviter que la nouvelle fenêtre ne crée une trop proche ou directement sur le logement des voisins.

En effet, c’est une situation qui peut mettre mal à l’aise un grand nombre de personnes. Il faut d’ailleurs noter que de nombreux propriétaires ont dû renoncer à la construction de nouvelles fenêtres juste parce que leurs voisins se sont plaints. En suivant nos astuces, on peut construire une nouvelle fenêtre qui ne gêne pas les personnes tierces.

Par conséquent, même si l’on obtient l’autorisation de la mairie, il faut également obtenir l’accord de ses voisins. Dans le cas contraire, on peut bien se voir empêcher d’effectuer la pose de velux. On s’expose même à des sanctions si un voisin se plaint de la création d’une nouvelle fenêtre à la mairie.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de pose de velux sans autorisation ?

Les sanctions encourues en cas de pose de velux sans autorisation sont nombreuses. Un agent de la mairie peut s’en apercevoir ou un voisin peut aller se plaindre à la mairie. Les sanctions peuvent entraîner l’arrêt des travaux ou être financier.

L’arrêt des travaux

La première mesure que peut prendre la mairie est d’interrompre immédiatement les travaux. Avec un arrêté, elle peut interrompre la création de la nouvelle fenêtre. Par ailleurs, la mairie peut également demander que tous les matériaux servant à la construction soit saisis.

Le contrevenant sera également obligé de reboucher la fenêtre et ainsi mettre la maison dans son état initial. Une pénalité comprise entre 7,5 et 75 euros par jours peut être appliquée en cas de non-respect des délais.

Les sanctions financières

Plusieurs sanctions financières sont encourues par le contrevenant. On peut citer entre autres :

  •         La pénalité de 7,5 à 75 euros ;
  •         Amende pour défaut de permis de construire qui est comprise entre 1 200 et 6 000 euros ;
  •         Et enfin, une amende de 75 000 euros et 3 mois de prison.

Il faut dire que cette dernière amende sera appliquée en cas de non-respect de la décision du tribunal d’arrêter la construction et de remettre le logement en état. De toute façon, il vaut mieux faire appel à un professionnel tel que MATERIAUX ARTISAN TRADITIONNEL pour les projets de construction ou de rénovation.

Auteur de l’article : Thomas Lerion

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.