Construction maison : les règles et les normes à respecter

En vue de construire une maison ? Sachez qu’en France, toute construction doit se faire en fonction de certaines réglementations et normes en vigueur. Vous devez donc les connaître avant d’entamer le projet sous peine de vous exposer à de lourdes sanctions. Dans cet article, nous dévoilons tout ce qu’il faut savoir pour construire votre maison en toute éligibilité.

Les règles d’urbanisme

Il faut savoir que les règles sur la construction d’une maison dépendent d’une région à une autre. Donc, vous devez vous renseigner sur le Plan local d’urbanisme (Plu) de votre commune avant d’entamer les travaux. Ce document est consultable gratuitement auprès de la mairie. Il contient les informations nécessaires comme la nature des constructions pouvant être édifiées, leur volume, la couleur de la façade, l’aspect extérieur du bâtiment, les matériaux de couverture, la surface constructible, etc. Vous devez le consulter avant de faire une demande de permis de construire.

Les normes à respecter

Outre les règles d’urbanisme, des normes sont à respecter.

La norme énergétique

Depuis le 1er janvier 2013, la norme RT 2012 indique que tout logement neuf doit répondre à certaines exigences thermiques. Elle oblige les constructions à limiter leur consommation énergétique à 50 kWh/m² par an. Toute maison doit aussi avoir un système de chauffage et de production d’eau chaude compatible avec le label BBC. Les constructeurs doivent également s’assurer de l’étanchéité d’air, de l’isolation et de la ventilation contrôlée de la maison. Pour s’assurer d’avoir un logement respectant la norme énergétique en vigueur, faites appel à une société de construction de maisons individuelles.

La norme d’isolation acoustique

Un arrêté du 30 juin 1999 oblige toute maison destinée à l’habitation à respecter une isolation acoustique de 30 décibels minimum. Les pièces doivent être isolées de tous les bruits provenant de l’extérieur pour assurer le confort des occupants. Le taux de décibels est appliqué aux pièces de vie comme aux parties communes.

La norme d’installation électrique

Désormais, tous les logements neufs doivent présenter des installations électriques respectant la norme NF C 15-100. Celle-ci concerne la présence d’un appareil de coupure et de protection dans la maison comme un disjoncteur, un tableau électrique, etc. Elle permet de renforcer votre sécurité et de gérer votre consommation d’électricité.

La norme d’accessibilité

Si vous souhaitez construire une maison destinée à être louée, il existe des normes d’accessibilité à respecter. Celles-ci exigent des aménagements spécifiques facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite ou en présence de handicap. Par exemple, elles impliquent une largeur de portes de plus de 0,90 m.

Les garanties

Étant donné que la construction d’une maison est un projet d’envergure, il est nécessaire de se protéger de certains aléas. Dès lors, votre maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire des garanties pour couvrir les éventuels dommages.

La garantie dommages-ouvrage

Cette garantie permet de réparer rapidement les dommages pouvant survenir au moment des travaux. Elle doit être souscrite avant le début de la construction.

La garantie de parfait achèvement

Avec cette garantie, votre constructeur s’engage à réparer les malfaçons survenant dans l’année qui suit la réception des travaux.

La garantie décennale

Grâce à cette couverture, le constructeur de votre maison se porte garant de toutes les malfaçons pouvant compromettre la solidité de votre habitat. La garantie décennale dure pendant 10 ans à partir de la réception du chantier.

Les sanctions en cas de non-respect des normes

En cas de non-respect des règles et des normes citées, des sanctions pénales et civiles s’impliquent. Selon le code de l’urbanisme, les infractions à ces réglementations induisent une amende de 1 500 euros à 6 000 euros. En cas de récidive, vous risquez une peine de prison de six mois, voire plus.

Auteur de l’article : Martine Dimbert

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