La fosse septique est un dispositif qui permet de traiter les eaux usées d’un ménage avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature. Etant donné que l’installation est complexe et qu’elle requiert les compétences d’un professionnel, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable.
Les formalités à suivre avant la mise en place d’une fosse septique
L’installation d’une fosse septique fait partie des travaux d’assainissement. Elle est soumise à trois codes spécifiques : le Code de la santé publique, le Code général des collectivités territoriales, ainsi que le Code de la construction et de l’habitat. Toute personne qui veut installer une fosse septique doit donc remplir certaines démarches auprès des institutions. concernées
Vous devez remplir un dossier que vous vous procurerez auprès de la mairie de la ville où l’installation de la fosse septique va avoir lieu. Certaines informations doivent être mentionnées dans ce document à savoir :
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La nature de l’alimentation en eau potable de l’immeuble
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La topographie exacte du terrain où la fosse septique sera installée
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Les détails concernant tous les appareils utilisés
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Le type d’assainissement adoptée pour la fosse septique
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Le nombre total des occupants et des pièces ainsi que leur surface totale.
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Le niveau de perméabilité du sol évalué à une profondeur de de 50 à 100 cm
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La surface totale de l’emplacement dédié à l’assainissement sur le plan de masse du terrain.
Dans le document d’autorisation, vous devez également préciser si le sol est inondable ou pas. A partir d’études spécifiques et divers travaux d’expertise, il est obligatoire de spécifier s’il existe une nappe d’eau souterraine sur le terrain à assainir. Vous devez généralement vous procurer un schéma directeur d’assainissement auprès de la commune. N’oubliez pas non plus de confirmer s’il existe un captage d’eau potable à proximité de l’endroit où vous allez installer votre fosse septique.
Pour faire simple, les pièces obligatoires dont vous aurez besoin sont :
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un plan de masse détaillé de la construction
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un tracé précis des différentes canalisations pour l’évacuation des eaux usées
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le tracé des voies d’accès ou des zones de stationnement
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le plan d’aménagement intérieur de l’habitation
En plus de ces documents, certaines pièces facultatives peuvent être requises comme :
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un plan d’étude à la parcelle
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un plan d’aménagement intérieur de l’habitation
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Un plan de situation sur une échelle de 1/25000
Comment monter un dossier SPANC ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (ou SPANC) est un organisme de service public local qui a pour principale mission de contrôler les installations ANC. Il peut également prodiguer des conseils et accompagner les propriétaires dans leur démarche d’installation de fosse septique.
Pour monter un dossier vous aurez à franchir cinq étapes à savoir :
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La prise de contact avec votre mairie ou le SPANC
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Réalisation d’une étude de sol et d’implantation
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Soumission du projet au SPANC
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Dépôt du permis de construire
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Réalisation de l’installation
Qui faut-il contacter pour l’installation d’une fosse septique ?
Il existe plusieurs spécialistes de l’assainissement et du bâtiment qui sont en mesure d’intervenir lors de la mise en place de fosse septique. Toutefois, vous devez veiller à choisir judicieusement le professionnel qui répond à vos besoins. Dans le cadre de votre choix, considérez les compétences, la ponctualité, le niveau de compétences, les années d’expérience, etc. Si vous envisagez d’installer une fosse septique, vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée dans les travaux d’assainissement. Elle saura répondre à vos exigences en installant un dispositif de traitement des eaux conformes aux réglementations en vigueur.
