Les services à la personne incluent de nombreuses activités destinées à faciliter le quotidien des personnes, qu’elles soient en situation de handicap ou non. L’article D.7231-1 du code du travail définit en tout 26 activités liées aux services à la personne. Pour exercer ces activités, les organismes œuvrant dans le domaine doivent dans certains cas :
- faire une déclaration pour bénéficier et faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux des services à la personne,
- obtenir l’agrément délivré par l’État, concernant particulièrement les services à la personne destinés aux publics fragiles,
- avoir reçu une autorisation auprès des conseils départementaux, notamment pour les prestations adressées aux personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Quelles sont ces activités ? Ci-après la liste.
Les activités relevant uniquement de la déclaration
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces prestations concernent des travaux courants comme le nettoyage intérieur et extérieur, mais excluent des tâches spécialisées (ponçage des parquets, nettoyage des murs extérieurs, des chéneaux, etc.). Elles sont effectuées dans la résidence principale ou secondaire du client, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Petits travaux de jardinage
Réalisés chez les particuliers, ces travaux correspondent à l’entretien courant du jardin et du potager. La cueillette des fruits et légumes (exclusivement pour la consommation personnelle), la taille des haies et des arbres, ainsi que le débroussaillage font partie de ces prestations.
Les travaux de petit bricolage
Ils ne requièrent pas un savoir-faire particulier et doivent être réalisés en 2 h au maximum.
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
C’est un service réalisé à temps plein, en sortie d’école ou en cas de maladie. La prestation inclut évidemment les trajets entre le domicile et l’école.
Soutien scolaire ou cours à domicile
Le soutien scolaire concerne les cours individuels dispensés par un intervenant présent physiquement au domicile du bénéficiaire.
Les cours à domicile, aussi dispensés individuellement ou dans le cadre familial, s’adressent à tout public. Les activités d’accompagnement, les cours proposés dans le cadre d’une profession réglementée, ainsi que les cours de sport (natation, tennis, équitation…) non dispensés à domicile sont exclus du service.
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Ces prestations peuvent être effectuées par une esthéticienne à domicile. Elles sont réalisées à des fins d’hygiène et de mise en beauté, mais peuvent également concerner des soins élémentaires comme le lavage et le séchage de cheveux. En revanche, les prestations de coiffure ne sont pas comprises.
Préparation de repas à domicile
Les personnes âgées ou en situation de handicap bénéficient en priorité de cette prestation. Celle-ci concerne seulement la préparation des repas quotidiens, et non des repas gastronomiques ou des repas pour des événements spéciaux.
Les prestations devant être comprises dans une offre globale de services à la personne :
- livraison de repas à domicile, permettant l’octroi d’un crédit d’impôt,
- livraison de courses à domiciles (il peut s’agir de denrées alimentaires, de médicaments, de journaux, etc.),
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, notamment dans les transports en commun,
- conduite du véhicule en cas d’invalidité temporaire des personnes,
- accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.
Assistance informatique à domicile
Durant cette activité, le bénéficiaire s’initie à l’informatique ou apprend le fonctionnement des logiciels non professionnels via un matériel tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Des équipements numériques permettant la connexion à internet peuvent être utilisés.
Soins et promenades des animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Presque toutes les activités destinées à couvrir les besoins quotidiens des animaux de compagnie sont comprises dans cette prestation, à part le toilettage et les soins vétérinaires.
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Il s’agit d’une prestation assurée durant l’absence de l’occupant d’une résidence. L’intervenant peut se charger des travaux ménagers intérieurs, de l’arrosage des plantes, de l’ouverture et de la fermeture des volets, de la prise du courrier, etc.
Assistance administrative à domicile
Cette activité concerne l’aide aux formalités administratives, mais exclut les prestations proposées par des personnes spécialement qualifiées, comme un assistant juridique par exemple.
Télé-assistance et visio-assistance
Cette prestation est destinée aux personnes devant rester à leur domicile pour leur sécurité. Il peut s’agir de personnes âgées, en situation de handicap ou isolées. L’assistance à distance permet d’alerter les organismes compétents si quelque chose arrive au bénéficiaire.
Interprète en langue des signes
Les personnes sourdes et malentendantes bénéficient de cette prestation grâce à un interprète en langues des signes, un technicien de l’écrit et un codeur en langage parlé complété.
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Ce type d’assistance concerne les personnes non fragiles, mais qui ont besoin d’une aide temporaire à cause d’un accident ou d’une autre circonstance contraignante.
Coordination et délivrance des services à la personne
C’est une prestation au profit des particuliers recherchant un organisme de services à la personne et souhaitant confier l’organisation des activités à une entité d’intermédiation.
Les activités soumises à agrément et/ou à autorisation :
- garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
- accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés,
- assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées,
- conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité,
- accompagnement des personnes en dehors de leur domicile.
